Les orientations ministérielles en matière de promotion des valeurs du sport et de prévention des comportements contraires à ces valeurs

Les axes d’intervention proposés par le Ministère à destination des services déconcentrés (DRJSCS, DDCS/DDCSPP), des fédérations et des établissements nationaux (CREPS, écoles et instituts) pour aborder les champs d’actions liés aux comportements contraires aux valeurs du sport (violence, racisme, bizutage, etc.) sont l’observation, la communication/sensibilisation, l’information et la formation.

Lien vers la Directive Nationale d’Orientation 2015
Lien vers la fiche spécifique de la DNO – Éthique et valeurs du sport

Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté a rappelé que le sport est un formidable outil éducatif, de mixité sociale et porteur de valeurs de fraternité et de respect. Afin de mobiliser l’ensemble du monde sportif, ce comité a décidé la mise en place d’un plan national « Citoyens du sport ». Cette démarche consiste à garantir que le sport joue effectivement un rôle fort et concret dans l’éducation à la citoyenneté et au vivre ensemble, mais aussi dans l’emploi, la formation, l’insertion, et dans une restructuration des territoires autour d’équipements favorisant la mixité sociale. La mesure n°2 de ce plan « Citoyens du sport » concerne la mobilisation et l’accompagnement des fédérations sportives.

Lien vers le plan «Citoyens du sport»
Lien vers le guide d’accompagnement pour la rédaction d’un plan fédéral «Citoyens du sport»

Le comité interministériel de prévention de la délinquance

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD), créé en 2006, est présidé par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur par délégation ; il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance, veille à sa mise en œuvre, coordonne l’action des ministères ainsi que l’utilisation des moyens budgétaires (FIPD).

Lien vers le site web

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Cette loi, centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de constituer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), organisme regroupant le préfet et le procureur de la République, des élus locaux, des représentants des administrations de l’État et des représentants des associations, organismes et professions concernés par les questions de sécurité.

Lien vers la loi

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

La Convention européenne sur la violence des spectateurs vise à prévenir et maîtriser la violence et les débordements du public ainsi qu’à assurer la sécurité des spectateurs lors de manifestations sportives. Entrée en vigueur le 1er novembre 1985, la convention vise principalement le football mais concerne plus généralement tous les sports. Elle engage les 41 Etats parties à prendre des mesures concrètes destinées à prévenir et maîtriser la violence. Elle énonce aussi des mesures en vue de l’identification et la poursuite des contrevenants. La convention a mis en place un Comité Permanent chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention, d’adopter des recommandations et de répondre à de nouvelles préoccupations. Son contenu s’articule donc autour de trois axes principaux : la prévention, la coopération et la répression.

Lien vers une présentation de la convention

Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 avril 2015

Le 31 décembre 2014, lors de ses vœux aux Français, le Président de la République a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une « Grande cause nationale » pour l’année 2015. Le gouvernement a donc décidé de mettre en œuvre un plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui a été dévoilé par le Premier ministre le 17 avril 2015. Ce plan se décline en quatre grands objectifs: mobiliser la Nation, sanctionner chaque acte raciste ou antisémite tout en protégeant les victimes, former les citoyens par l’éducation et la culture, lutter contre la propagation de la haine sur internet.

Lien vers le plan interministériel